Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes LCVR63 veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Données des Radars Pédagogiques

Nous attendons que LCVR63 lise les réponses récentes et mette à jour les statuts.

Madame, Monsieur,

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :

- le lieu d'implantation du radar
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
- le Trafic Moyen Quotidien
- le trafic Moyen Annuel
- la Vmax
- la V85
- le nombre de véhicules

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ligue Contre la Violence Routière du Puy-De-Dôme

Madame, Monsieur,

Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données des radars pédagogiques implantés sur le périmètre de votre commune (voir demande ci-dessus).

Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.

Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de nous répondre sous 8 jours.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

LCVR63

Mairie - Lezoux

Bonjour,

 

Dans le cadre de votre requête, il apparaît pour des raisons que nous
ignorons, quue votre demande initiale ne nous est pas parvenu.

 

Pourriez-vous nous communiquer celle-ci afin que nous puissions traiter
votre demande ? Ou, au moins reformuler votre demande, afin que nous
puissions répondre correctement à vos attentes ?

 

Merci de votre retour.

 

Cordialement.

 

BCP Cyril Choupaud

Police municipale de Lezoux.

Bonjour.
Nous vous mettons la copie de notre demande initiale du 06/02/24.
Cordialement.

LCVR63

Madame, Monsieur,

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :

- le lieu d'implantation du radar
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
- le Trafic Moyen Quotidien
- le trafic Moyen Annuel
- la Vmax
- la V85
- le nombre de véhicules

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ligue Contre la Violence Routière du Puy-De-Dôme

Mairie - Lezoux

12 pièces jointes

Bonjour,

 

Veuillez trouver en pièces jointes les données concernant la commune de
Lezoux.

 

Cordialement.

 

BCP Cyril Choupaud

 

 

Mairie - Lezoux

8 pièces jointes

 

Bonjour,

 

Veuillez trouver en pièces jointes les données concernant la ville de
Lezoux.

 

Cordialement.

 

BCP Cyril Choupaud

Mairie - Lezoux

3 pièces jointes

 

 

Bonjour,

 

Veuillez trouver en pièces jointes les données concernant la ville de
Lezoux.

 

Cordialement.

 

BCP Cyril Choupaud

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes LCVR63 veuillez vous connecter et nous l'indiquer.