Données des Radars Pédagogiques
Demande adressée à Mairie - Marsac-en-Livradois dans le cadre d'un lot envoyé à 29 autorités
Madame, Monsieur,
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :
- le lieu d'implantation du radar
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
- le Trafic Moyen Quotidien
- le trafic Moyen Annuel
- la Vmax
- la V85
- le nombre de véhicules
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ligue Contre la Violence Routière du Puy-De-Dôme
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données des radars pédagogiques implantés sur le périmètre de votre commune (voir demande ci-dessus).
Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.
Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de nous répondre sous 8 jours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
LCVR63
Bonsoir,
Je suis en plein dans les budgets et, si je peux comprendre l'intérêt de
votre demande, sa formulation quant à la forme des documents n'est pas
claire.
Je pense qu'il serait préférable que nous puissions échanger par
téléphone pour que je puisse répondre au mieux à votre attente.
Voici mon numéro de téléphone : [numéro de téléphone caché]
Cordialement
Michel SAUVADE
Vice-Président du Département du Puy-de-Dôme, en charge du numérique
Conseiller départemental du canton d’Ambert
Co-président de la commission numérique de l’AMF
Maire de Marsac-en-Livradois
-----Message d'origine-----
De : LCVR63 <[FOI #45325 email]>
Envoyé : dimanche 10 mars 2024 23:27
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Marsac-en-Livradois <[Mairie - Marsac-en-Livradois request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Données des Radars Pédagogiques
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous
demander de nous donner l’accès aux données des radars pédagogiques
implantés sur le périmètre de votre commune (voir demande ci-dessus).
Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est
dépassé.
Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et
de nous répondre sous 8 jours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments
distingués.
LCVR63
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45325 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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Bonjour Monsieur.
La plateforme que nous utilisons pour saisir nos demandes d'accés (madada.fr) masque automatiquement les numéros de téléphone ou mail.
Nous souhaitons que vous nous communiquiez les données enregistrées par les radars pédagogiques de votre commune; si toutefois les radars de votre commune sont équipées d'un dispositif permettant l'enregistrement des mesures.
Si tel n'est pas le cas, merci de le préciser dans votre réponse et nous clôturerions alors notre demande.
Cordialement.
LCVR63
Bonsoir,
Je renouvelle ma proposition d'échanger avec vous pour comprendre
exactement quel format vous souhaitez obtenir.
Je vous joins mon numéro de téléphone et mon mail pour cet échange
Restant à votre disposition.
Michel SAUVADE
Vice-président du Conseil départemental du Puy de Dôme
Conseiller départemental du canton d’Ambert
Maire de Marsac en Livradois
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : LCVR63 <[FOI #45325 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 9:38
À : MICHEL SAUVADE <[adresse email]>
Objet : RE: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Données des Radars Pédagogiques
Bonjour Monsieur.
La plateforme que nous utilisons pour saisir nos demandes d'accés
(madada.fr) masque automatiquement les numéros de téléphone ou mail.
Nous souhaitons que vous nous communiquiez les données enregistrées par
les radars pédagogiques de votre commune; si toutefois les radars de
votre commune sont équipées d'un dispositif permettant l'enregistrement
des mesures.
Si tel n'est pas le cas, merci de le préciser dans votre réponse et nous
clôturerions alors notre demande.
Cordialement.
LCVR63
-----Original Message-----
Bonsoir,
Je suis en plein dans les budgets et, si je peux comprendre l'intérêt de
votre demande, sa formulation quant à la forme des documents n'est pas
claire.
Je pense qu'il serait préférable que nous puissions échanger par
téléphone pour que je puisse répondre au mieux à votre attente.
Voici mon numéro de téléphone : [numéro de téléphone caché]
Cordialement
Michel SAUVADE
Vice-Président du Département du Puy-de-Dôme, en charge du numérique
Conseiller départemental du canton d’Ambert Co-président de la
commission numérique de l’AMF Maire de Marsac-en-Livradois
-----Message d'origine-----
De : LCVR63 <[FOI #45325 email]>
Envoyé : dimanche 10 mars 2024 23:27
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Marsac-en-Livradois <[Mairie - Marsac-en-Livradois request email]> Objet
: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Données des Radars Pédagogiques
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous
demander de nous donner l’accès aux données des radars pédagogiques
implantés sur le périmètre de votre commune (voir demande ci-dessus).
Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est
dépassé.
Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et
de nous répondre sous 8 jours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments
distingués.
LCVR63
https://www.puy-de-dome.fr/conseil-depar...
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
(https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45325 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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