Bonjour, étant en poste depuis peu de temp et les données n'étant pas traité avant ma prise de fonction, je n'ai que peu de données à vous transmettre Je vous fait néanmoins parvenir celles que j'ai pu extraire Certaines données ne sont pas enregistrées ou ne remontent pas dans certains cas

Le radar Bonnabry est implanté rue des mont d'auvergne à orcines Le radar st anne est implanté route des puys a orcines Le radar ternant est implanté route de mainteix a orcines Le radar Royat est implanté avenue de royat à orcines

Je vous transmet donc les données en fichier excel

Cordialement

Jérôme BERTRAND
Chef de service
Police municipale Orcines
[numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : LCVR63 < >
Envoyé : mardi 6 février 2024 13:00
À : accueil <[Mairie - Orcines request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des Radars Pédagogiques

Madame, Monsieur,

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :

- le lieu d'implantation du radar
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
- le Trafic Moyen Quotidien
- le trafic Moyen Annuel
- la Vmax
- la V85
- le nombre de véhicules

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ligue Contre la Violence Routière du Puy-De-Dôme

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45326 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Voici les données depuis septembre 2023
devant ecole saint anne

Données de l'avenue de royat

Radar bonnabry