Données des Radars Pédagogiques
Demande adressée à Mairie - Augnat dans le cadre d'un lot envoyé à 29 autorités
Madame, Monsieur,
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :
- le lieu d'implantation du radar
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
- le Trafic Moyen Quotidien
- le trafic Moyen Annuel
- la Vmax
- la V85
- le nombre de véhicules
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Ligue Contre la Violence Routière du Puy-De-Dôme
Bonjour,
Le secrétariat de la mairie d'Augnat sera indisponible le jeudi 29 février et vendredi 1er mars 2024.
En cas de nécessité, veuillez prendre contact avec le Maire ou un Adjoint au [numéro de téléphone caché].
Bien cordialement.
Aurélie MARANDON
Secrétaire de Mairie
Mairie d'Augnat
Place de la Mairie
63340 AUGNAT
[numéro de téléphone caché]
[Mairie - Augnat request email]
Jours et horaires du secrétariat : lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 8h45 à 16h00.
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données des radars pédagogiques implantés sur le périmètre de votre commune (voir demande ci-dessus).
Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.
Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de nous répondre sous 8 jours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
LCVR63
Bonjour,
Les radars pédagogiques installés ne sont pas pourvus de système
collectant les données.
Éco-geste : lorsque ce message n'est plus nécessaire ou n'a plus
d'utilité, merci de le supprimer.
Cordialement,
Aurélie MARANDON
Secrétaire de Mairie
Mairie d'Augnat
Place de la Mairie
63340 AUGNAT
[numéro de téléphone caché]
[1][Mairie - Augnat request email]
Jours et horaires du secrétariat : lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 8h45
à 16h00.
[2]http://augnat.over-blog.com
envoyé : 10 mars 2024 à 23:22
de : LCVR63 <[FOI #45310 email]>
à : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Augnat
<[Mairie - Augnat request email]>
objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Données des Radars Pédagogiques
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous
demander de nous donner l’accès aux données des radars pédagogiques
implantés sur le périmètre de votre commune (voir demande ci-dessus).
Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est
dépassé.
Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et
de nous répondre sous 8 jours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments
distingués.
LCVR63
-----Original Message-----
Bonjour,
Le secrétariat de la mairie d'Augnat sera indisponible le jeudi 29
février et vendredi 1er mars 2024.
En cas de nécessité, veuillez prendre contact avec le Maire ou un
Adjoint au [numéro de téléphone caché].
Bien cordialement.
Aurélie MARANDON
Secrétaire de Mairie
Mairie d'Augnat
Place de la Mairie
63340 AUGNAT
[numéro de téléphone caché]
[Mairie - Augnat request email]
Jours et horaires du secrétariat : lundi, mardi, jeudi, vendredi, de
8h45 à 16h00.
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45310 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
Visible links
1. mailto:[Mairie - Augnat request email]
2. mailto:[Mairie - Augnat request email]