Objet: Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données quantitatives en unités et valeurs des marchandises importées sur le territoire de La Réunion

Monsieur,
Comme suite à votre demande, vous trouverez sur le site suivant les éléments qui pourraient répondre à votre demande : https://lekiosque.finances.gouv.fr/site_...
Cela vous permettra de connaitre les chiffres du commerce extérieur de la Réunion sous réserve de la secretisation des données, autrement dit en respect avec la loi de 1951 sur le secret statistique.
Cordialement

Elisabeth RUFFAT
Direction Régionale de La Réunion
Chef du Pôle d'Action Économique
Inspectrice Principale

7 avenue de la victoire, 97488 SAINT DENIS
Tél: [numéro de téléphone caché]
[ https://douane.gouv.fr/ | douane.gouv.fr ]

----- Mail transféré -----
De: "Thierry COULANGE" <[FOI #46678 email]>
À: "DR-REUNION" <[Direction régionale des douanes - La Réunion request email]>
Envoyé: Samedi 18 Mai 2024 20:59:24
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données quantitatives en unités et valeurs des marchandises importées sur le territoire de La Réunion

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- données historiques hebdomadaires, mensuelles ou annuelles de l'ensemble des marchandises importées sur l'île de la Réunion en unités et en valeurs jusqu'à avril 2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thierry Coulange

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46678 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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