Monsieur,

 

Nous avons pris un léger retard dans le traitement de votre demande
ci-dessous. Nous serons en mesure de vous adresser notre réponse en début
de semaine prochaine.

 

Vous remerciant de votre compréhension,

 

PRADA

Direction des Affaires Juridiques

Autorité des marchés financiers (AMF)

[1]Twitter | [2]Youtube | [3]Linkedin | [4]www.amf-france.org

Tél. : [numéro de téléphone caché]

[5][adresse email]

17 place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02

 

[6]cid:image001.png@01DAA62C.CBC8D780

Ce courrier électronique et toutes ses pièces jointes sont strictement
confidentiels et destinés exclusivement au(x) destinataire(s).
Sauf indication contraire explicite, ce message reçu hors heures ouvrées
n’appelle pas de réponse hors heures ouvrées.

 

-----Message d'origine-----

De : Benjamin Charles <[7][FOI #46707 email]>

Envoyé : mardi 21 mai 2024 23:13

À : ACCESDOPERS <[8][adresse email]> Objet : Demande au titre
du droit d’accès aux documents administratifs - Échanges entre ASPIM et
l'AMF

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978
relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la
Commission d’accès aux documents administratifs
([9]https://cada.data.gouv.fr/20192910/), je souhaite recevoir
communication des documents administratifs suivants:

 

--Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des
échanges, et les notes prises lors de rendez-vous entre un membre de l'AMF
et l'ASPIM, notamment celles concernants ces RDV :

 

-
[10]https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...

[11]https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...

[12]https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...

[13]https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Benjamin Charles

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([14]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[15][FOI #46707 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [16]www.cada.fr,
ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([17]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [18][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://twitter.com/amf_actu?lang=fr
2. https://www.youtube.com/channel/UCDa4J-p...
3. https://fr.linkedin.com/company/autorit-...
4. https://www.amf-france.org/
5. mailto:[adresse email]
7. mailto:[FOI #46707 email]
8. mailto:[adresse email]
9. https://cada.data.gouv.fr/20192910/
10. https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
11. https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
12. https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
13. https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
14. https://madada.fr/
15. mailto:[FOI #46707 email]
16. http://www.cada.fr/
17. https://doc.madada.fr/
18. mailto:[Ma Dada contact email]