Échanges entre ASPIM et l'AMF

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Autorité des marchés financiers (AMF), ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et de l’avis 20192910 de la Commission d’accès aux documents administratifs (https://cada.data.gouv.fr/20192910/), je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

--Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges, et les notes prises lors de rendez-vous entre un membre de l'AMF et l'ASPIM, notamment celles concernants ces RDV :

- https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...
https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Benjamin Charles