Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs consacré par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, je souhaiterais obtenir communication de l'ensemble des documents retraçant les échanges entre le ministère de l'Agriculture et les représentants de la profession agricole concernant l'expérimentation sur la biosécurité dans les élevages plein air en filières avicole et porcine. Il s'agit plus précisément :

- des compte-rendu des rendez-vous et verbatims de réunions des conseillers du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau et de la sous-direction Santé et bien-être animal avec les syndicats agricoles en 2022 et en 2023.

- des échanges de courriers électroniques, SMS, et messagerie instantanée entre les conseillers du ministre de l'Agriculture Marc Fesneau ainsi que la sous-direction Santé et bien-être animal avec tous types de représentants du secteur agricole, en 2022 et 2023.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Hélène Chaligne, journaliste chez Contexte

Madame, Monsieur,

Un avis favorable de la Cada m'a été transmis le 23 novembre 2023, et vous avez reçu depuis deux mails de relance afin de communiquer les documents demandés. Ces mails sont restés sans réponse.

Merci de bien vouloir considérer ma demande,

Cordialement