État des indemnités

Demande adressée à Communauté de communes - Haut-Chablais dans le cadre d'un lot envoyé à 90 autorités Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Message envoyé
Réceptionné

Cher/Chère intercommunalité,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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Message reçu

[1]Logo
Bonjour,

Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécurisée par
l'anti-spam Mailinblack.

Pour que votre email me soit délivré, merci de cliquer sur le bouton
ci-dessous et de recopier le captcha pour prouver que vous n’êtes pas
un robot.
[2]ad-invitation-envelope
[3]Je ne suis pas un robot
Cela ne vous sera plus demandé lors de nos prochains échanges.
Merci de nous soutenir dans cette démarche responsable.

Charles-Henri MONTET
[Communauté de communes - Haut-Chablais request email]
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[4]logo_mailinblack

References

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3. https://app.mailinblack.com/mibc-fr-01/i...
4. https://www.mailinblack.com/?utm_source=...

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Communauté de communes - Haut-Chablais

5 pièces jointes

Bonjour,

Vous trouverez ci-après un lien vers l'état des indemnités attribuées
actuellement aux membres du conseil communautaire de la CCHC :

[1]Attachment[2]BlueMind[3]BlueMind[4]Indemnités des élus CCHC.xls(11
ko)Expire le 2021-05-09
 
Salutations
 
Charles-Henri MONTET
Responsable administratif et financier
CC du Haut-Chablais
18, route de l'Eglise - 74430 LE BIOT
[5][Communauté de communes - Haut-Chablais request email]
[6]www.cc-hautchablais.fr

Le 2021-03-19 22:20, Alexandre Léchenet a écrit :

Cher/Chère intercommunalité,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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References

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3. http://www.blue-mind.net/
4. https://mail1.pop-it.fr/fh/bm-fh/bm-d62e...
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.cc-hautchablais.fr/
7. mailto:[FOI #916 email]
8. mailto:[Communauté de communes - Haut-Chablais request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada

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Commentaire posté le

Pardon pour le retour tardif, il semblerait que l'outil BlueMind ait créé un lien vers la PJ mais il n'est pas (ou plus) accessible. Demandez l'envoi des PJ dans le mail ?

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