État des indemnités

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Communauté de communes - Haut-Chablais aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Alexandre Léchenet

Cher/Chère intercommunalité,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Charles-Henri MONTET,

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Bonjour,

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Merci de nous soutenir dans cette démarche responsable.

Charles-Henri MONTET
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Info, Communauté de communes - Haut-Chablais

5 pièces jointes

Bonjour,

Vous trouverez ci-après un lien vers l'état des indemnités attribuées
actuellement aux membres du conseil communautaire de la CCHC :

[1]Attachment[2]BlueMind[3]BlueMind[4]Indemnités des élus CCHC.xls(11
ko)Expire le 2021-05-09
 
Salutations
 
Charles-Henri MONTET
Responsable administratif et financier
CC du Haut-Chablais
18, route de l'Eglise - 74430 LE BIOT
[5][Communauté de communes - Haut-Chablais request email]
[6]www.cc-hautchablais.fr

Le 2021-03-19 22:20, Alexandre Léchenet a écrit :

Cher/Chère intercommunalité,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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3. http://www.blue-mind.net/
4. https://mail1.pop-it.fr/fh/bm-fh/bm-d62e...
5. mailto:[adresse email]
6. http://www.cc-hautchablais.fr/
7. mailto:[FOI #916 email]
8. mailto:[Communauté de communes - Haut-Chablais request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada

Samuel Goëta a posté un commentaire ()

Pardon pour le retour tardif, il semblerait que l'outil BlueMind ait créé un lien vers la PJ mais il n'est pas (ou plus) accessible. Demandez l'envoi des PJ dans le mail ?