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Charles-Henri MONTET
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Bonjour,

Vous trouverez ci-après un lien vers l'état des indemnités attribuées
actuellement aux membres du conseil communautaire de la CCHC :

[1]Attachment[2]BlueMind[3]BlueMind[4]Indemnités des élus CCHC.xls(11
ko)Expire le 2021-05-09
 
Salutations
 
Charles-Henri MONTET
Responsable administratif et financier
CC du Haut-Chablais
18, route de l'Eglise - 74430 LE BIOT
[5][Communauté de communes - Haut-Chablais request email]
[6]www.cc-hautchablais.fr

Le 2021-03-19 22:20, Alexandre Léchenet a écrit :

Cher/Chère intercommunalité,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[7][FOI #916 email]

Est-ce que [8][Communauté de communes - Haut-Chablais request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Communauté de communes - Haut-Chablais ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[9]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[10]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

References

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5. mailto:[adresse email]
6. http://www.cc-hautchablais.fr/
7. mailto:[FOI #916 email]
8. mailto:[Communauté de communes - Haut-Chablais request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada

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