État des indemnités

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté dans le cadre d'un lot envoyé à 90 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère intercommunalité,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté

1 pièce jointe

Monsieur Léchenet,
En réponse à votre demande, du 19 mars dernier, de communication de l'état
des indemnités des élus du Conseil de Communauté établi au titre de
l'article L. 5211-12-1 du Code Général des Collectivités territoriales
pour Morlaix Communauté, veuillez trouver ci-joint le document demandé.
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,
Bien cordialement,

Le secrétariat des assemblées
Service Affaires Juridiques et Affaires Générales
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