Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins
Cher/Chère Mairie - Oullins,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les études de circulation concernant la ville d'Oullins, effectuées et/ou demandées par la Métropole de Lyon et la mairie d'oullins depuis 2020, et en particulier celles explorant les possibilités liées à l'arrivée du métro et concernant le détournement d'une partie de la circulations sur la Rue du Buisset. Nous avons déjà pris connaissance des plans de 2019 et nous savons que des discussions sont en cours avec la mairie d'Oullins sur les nouveaux plans. Nous souhaitons également connaître les résultats des délibérations et des choix arrêtés pour la ville d'oullins autour des aménagements métro/grande rue.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Florence dellis
Bonjour Madame,
Nous avons bien reçu votre message
Votre demande a été transmise au service concerné.
Restant à votre disposition,
La Mairie d'Oullins
------------------------
www.oullins.fr
facebook.com/Oullins
twitter.com/VilledOullins
Soyez éco-citoyen ! N'imprimez ce message que si c'est nécessaire.
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De: "Florence dellis" <[FOI #1582 email]>
À: "Contact" <[Mairie - Oullins request email]>
Envoyé: Mercredi 16 Février 2022 14:13:04
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Etudes de circulation et d'aménagement de la circulation oullins
Cher/Chère Mairie - Oullins,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
Les études de circulation concernant la ville d'Oullins, effectuées et/ou
demandées par la Métropole de Lyon et la mairie d'oullins depuis 2020, et
en particulier celles explorant les possibilités liées à l'arrivée du
métro et concernant le détournement d'une partie de la circulations sur la
Rue du Buisset. Nous avons déjà pris connaissance des plans de 2019 et
nous savons que des discussions sont en cours avec la mairie d'Oullins sur
les nouveaux plans. Nous souhaitons également connaître les résultats des
délibérations et des choix arrêtés pour la ville d'oullins autour des
aménagements métro/grande rue.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Florence dellis
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #1582 email]
Est-ce que [Mairie - Oullins request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Oullins
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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Bonjour,
Nous revenons vers vous suite à vos demandes au titre au titre du droit
d’accès aux documents administratifs.
Vos demandes étaient les suivantes :
- Études de circulation et d'aménagement de la circulation Oullins
- Résultat des données de radar pédagogique installé de novembre 2020 à
janvier 2021 sur la rue Louis Pasteur à Oullins
- Résultat du comptage de véhicules effectué rue du Buisset en mars 2021
Vous trouverez ci-joint les résultats du radar pédagogique installé par la
Ville au 28, rue Pasteur (données récoltées et traitées par la Ville).
Il s'agit du rapport de synthèse des mesures.
Concernant les résultats du comptage et les études circulation /
aménagement, il s'agit de documents émis par la Métropole et il vous
faudra en faire la demande auprès des services métropolitains concernés.
Merci de bien vouloir me confirmer la bonne réception du document.
Cordialement.
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De: "CARDUCCI" <[adresse email]>
À: "Contact" <[Mairie - Oullins request email]>
Envoyé: Dimanche 13 Février 2022 22:48:51
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Résultat des données de radar pédagogique - Rue Louis Pasteur
Cher/Chère Mairie - Oullins,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- résultat des données de radar pédagogique installé de novembre 2020 à
janvier 2021 sur la rue Louis Pasteur à Oullins
- résultat du comptage de véhicules effectué rue du Buisset en mars 2021
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Laetitia CARDUCCI
Pour le collectif de riverains Bussière, Pasteur, Sarrazine et Buisset
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[adresse email]
Est-ce que [Mairie - Oullins request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Oullins
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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