Cher/Chère Conseil départemental - Isère,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

La base de données IEP ("Informations Préalables Enrichies") complétée par l'opérateur d'infrastructure (Isère Fibre) à destination des Opérateurs Commerciaux (OC), et permettant d'indiquer le statut de chaque logement potentiellement adressable à la fibre sur le RIP38 (réseau public du département). Ce fichier permet aux opérateurs commerciaux d’identifier les logements pouvant bénéficier d’offres de fibre optique ainsi que les détails techniques nécessaire au raccordement final d’un abonné.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Tristan G.