frais et dépenses du Président et frais et dépenses du cabinet du Président de la CCI Marseille

Selon la loi, Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Marseille aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Cher/Chère Chambre de commerce et d'industrie (CCI) - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
-frais et dépenses du la Président de la CCI Marseille pour les années 2019 à 2022
et frais et dépenses du cabinet du Président de la CCI Marseille pour les années 2029 à 2022
-

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

JFGiorgetti

Message reçu

Bonjour,  

 

Nous avons bien reçu votre demande et nous vous remercions pour la
confiance que vous nous témoignez. Une réponse vous sera apportée dans les
meilleurs délais.   

 

Nous recevons actuellement de nombreuses sollicitations et nous vous
conseillons de ne pas reformuler la même demande à notre attention, cela
risquerait de ralentir sa prise en charge.   

 

Nous vous invitons également à consulter notre site internet :
[1]www.cciamp.com.  

 

Restant mobilisés à vos côtés,  

 

L’équipe service clients de votre CCI  

References

Visible links
1. http://www.cciamp.com/