Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc Arcade
Secuserve
Bonjour,
Votre email intitulé Il vous reste une semaine pour répondre à une demande
d'accès à un document administratif - Grand livre - Régie d'avance - Note
de frais n'a pas été délivré car le destinataire, [Mairie - Mont-Saxonnex
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d'accès à un document administratif - Grand livre - Régie d'avance - Note
de frais" wasn’t delivered to your recipient, [Mairie - Mont-Saxonnex
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4. https://e-securemail.com/humail
Monsieur,
Suite à votre demande de documents, je vous informe que :
• M le Maire n'a pas émis de notes de frais sur la période 2020-2024.
• La commune n'a pas de régies d'avances,
• Les grands livres sur la période 2020-2024 vous sont transmis en pièce
jointe.
Restant à votre disposition,
Cordialement,
Laure-Hélène Haas
Secrétaire générale
Mairie de Mont-Saxonnex
Route de l'église
74130 MONT-SAXONNEX
[numéro de téléphone caché]
www.mont-saxonnex.fr
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Jean-Luc Arcade <[FOI #47754 email]>
Envoyé : mardi 7 janvier 2025 14:38
À : Mairie Mont Saxonnex <[Mairie - Mont-Saxonnex request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Jean-Luc Arcade
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47754 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Pour nous remonter une erreur de filtrage, veuillez vous rendre ici :
[4]https://www.security-mail.net/fb/bWlkPTY...
References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/
4. https://www.security-mail.net/fb/bWlkPTY...