Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc Arcade
Bonjour,
A la suite d’une demande reçue en Mairie le 07 janvier dernier par M.
Jean-Luc ARCARDE et au titre du droit d’accès aux documents
administratifs, veuillez trouver ci-joint sous forme de dossier ZIP, les
documents suivants :
• Les notes de frais (missions) du maire pour les années 2020, 2021 ,
2022, 2023 et 2024.
• Le Grand livre 2020, 2021 , 2022, 2023, et 2024
Veuillez noter que la commune ne dispose pas de Régie d’avance sur ces 5
années.
Je reste à votre disposition et bonne réception.
Par ailleurs, je vous demanderais de bien vouloir accuser réception de ce
présent mail.
Cordialement,