Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Grille de rémunération des contractuels appliquée à l'Agence
- Toutes les informations associées concernant les critères et poids dans le calcul (ie. pondération éventuelle dépendant de la localisation)
- Informations spécifiques concernant les métiers en tension

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Anatole Dubois

Madame, Monsieur,

Le 24 septembre 2024, il y a un mois, j'ai effectué la demande d'obtention de documents tel que le permet le Code des relations entre le public et l’administration. Aucune réponse ni même accusé de réception n'a été enregistré à ma demande depuis cette date.

Si l'adresse à laquelle est envoyée cet email n'est pas appropriée, pouvez-vous transférer ma demande au bon interlocuteur et indiquer quel adresse de contact utiliser à l'avenir.

Pour rappel, ma demande est la suivante:

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Grille de rémunération des contractuels appliquée à l'Agence
- Toutes les informations associées concernant les critères et poids dans le calcul (ie. pondération éventuelle dépendant de la localisation)
- Informations spécifiques concernant les métiers en tension

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Anatole Dubois