Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le financement public du projet Lane depuis son lancement et pour chaque année, et leur source (Métropole de Lyon, SYTRAL, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, programme européen FEDER Rhône-Alpes 2014-2020, ...)
- le nombre de passagers par mois depuis le lancement du projet et jusqu'à décembre 2024, par liaison (Bourgoin-Jallieu vers Lyon (Mermoz), Bourgoin-Jallieu vers Saint-Priest, etc.)
- toute évaluation de l'impact réalisée par une organisation indépendante.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas FRASIE

Madame, Monsieur,

Ma demande envoyée le 6 janvier 2025 n'a pas reçu de réponse dans le délai d'un mois. Aussi, je me permets de vous relancer.

Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit, si j'ai mal identifié la personne publique qui est susceptible de répondre à ma requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas FRASIE