Bonjour Monsieur Giorgetti,

 

J'accuse réception de votre demande et la transmets au service compétent.
Je vous remercie néanmoins de bien vouloir indiquer la période concernée.

 

Dans cette attente, la direction des affaires juridiques, maîtrise des
risques et audit se tient à votre entière disposition.

 

Cordialement.

 

[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation et
transformation (SCAIT)

Direction des affaires juridiques, maîtrise des risques et audit (DAJMARA)
Département des Bouches-du-Rhône

52 avenue de Saint-Just
13 256 Marseille Cedex 20
Tél : [numéro de téléphone caché] | Mobile : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]

[2]Plan_Charlemagne_College-1954x382

-----Message d'origine-----
De : JFGiorgetti <[FOI #44329 email]>
Envoyé : mardi 6 juin 2023 08:21
À : REFERENT-CADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal

 

Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers
ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.

 

 

Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,

 

 

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants: frais et dépenses de la Présidente Madame Vassal
et frais et dépenses du cabinet de la Présidence du Conseil Départemental
des Bouches du Rhône

 

 

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

 

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

 

 

Jean-François Giorgetti

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

 

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

 

[3][FOI #44329 email]

 

 

 

Est-ce que [4][Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil
départemental - Bouches-du-Rhône ? Si c'est le cas veuillez nous contacter
en utilisant ce formulaire :

 

[5]https://madada.fr/change_request/new?bod...

 

 

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

 

[6]https://doc.madada.fr/prada/

 

 

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://www.departement13.fr/nos-actions...
3. mailto:[FOI #44329 email]
4. mailto:[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://doc.madada.fr/prada/

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