Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- la liste nominative des enseignants-chercheurs et enseignantes-chercheuses touchant la prime de fonction C2, avec pour chaque agent·e le montant de cette prime et la fonction y donnant droit pour les années 2023 et 2024.
- la liste nominative des agent·es BIATSS touchant une prime de fonction, avec pour chaque agent·e le montant de cette prime et la fonction y donnant droit pour les années 2023 et 2024.

La prime C2 est la composante du RIPEC qui est attribuée au titre d'une fonction définie. Elle ne traduit donc pas un mérite et fait partie des informations qui devraient être publiques. L'esprit du RIPEC était d'ailleurs de rendre ces primes de fonction transparentes.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Diaz