Liste des bénéficiaires de véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- liste des bénéficiaires de véhicules de services avec autorisation de remisage à domicile (avec précision sur l'emploi occupé et le type de véhicule);
- les arrêtés individuels correspondants.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Maurice Berthold
M. BERTHOLD,
Vous avez demandé, en date du 19 décembre 2024, au titre du droit d’accès
aux documents administratifs communication, sous forme électronique, les
document suivants :
- la liste des bénéficiaires de véhicules de services avec autorisation
de remisage à domicile (avec précision sur l’emploi occupé et le type de
véhicule);
- les arrêtés individuels correspondants.
Après vérification, les documents sollicités sont communicables en
application de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et
l’administration (CRPA).
Vous trouverez donc joint à ce mail :
· Un tableau reprenant la liste des bénéficiaires en date du 1er
janvier 2025.
La vie privée des fonctionnaires et agents publics doit bénéficier de la
même protection que celle des autres citoyens. Toutefois, les fonctions et
le statut de ces personnels justifient que certaines informations les
concernant puissent être communiquées (par exemple la qualité d’agent
public, l’emploi occupé, l’adresse administrative ...). S’agissant des
documents demandés, ceux-ci sont communicables sous réserve, en
application de l’article L. 311-6 du CRPA, de l’occultation de données
relatives à la vie privée des agents concernées.
Je tiens à m’excuser car je ne pourrais vous envoyer l’ensemble des
arrêtés que dans le courant de la semaine, l’anonymisation des
informations sur ces documents ayant pris du retard.
Bien cordialement,
Pour la Ville de Lyon
Sébastien BOUCHET
Directeur des Moyens Généraux
Tel : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
[1]Moyens généraux (mairie-lyon.fr)
[2]VILLE DE LYON
References
Visible links
1. http://kiosque-intranet.mairie-lyon.fr/d...