Liste des bénéficiaires de véhicules de service avec autorisation de remisage à domicile
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- liste des bénéficiaires de véhicules de services avec autorisation de remisage à domicile (avec précision sur l'emploi occupé et le type de véhicule);
- les arrêtés individuels correspondants.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Maurice Berthold
M. BERTHOLD,
Vous avez demandé, en date du 19 décembre 2024, au titre du droit d’accès
aux documents administratifs communication, sous forme électronique, les
document suivants :
- la liste des bénéficiaires de véhicules de services avec autorisation
de remisage à domicile (avec précision sur l’emploi occupé et le type de
véhicule);
- les arrêtés individuels correspondants.
Après vérification, les documents sollicités sont communicables en
application de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et
l’administration (CRPA).
Vous trouverez donc joint à ce mail :
· Un tableau reprenant la liste des bénéficiaires en date du 1er
janvier 2025.
La vie privée des fonctionnaires et agents publics doit bénéficier de la
même protection que celle des autres citoyens. Toutefois, les fonctions et
le statut de ces personnels justifient que certaines informations les
concernant puissent être communiquées (par exemple la qualité d’agent
public, l’emploi occupé, l’adresse administrative ...). S’agissant des
documents demandés, ceux-ci sont communicables sous réserve, en
application de l’article L. 311-6 du CRPA, de l’occultation de données
relatives à la vie privée des agents concernées.
Je tiens à m’excuser car je ne pourrais vous envoyer l’ensemble des
arrêtés que dans le courant de la semaine, l’anonymisation des
informations sur ces documents ayant pris du retard.
Bien cordialement,
Pour la Ville de Lyon
Sébastien BOUCHET
Directeur des Moyens Généraux
Tel : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]
[1]Moyens généraux (mairie-lyon.fr)
[2]VILLE DE LYON
References
Visible links
1. http://kiosque-intranet.mairie-lyon.fr/d...
Bonjour
En complément , je vous prie de trouver ci-joint, un lien d’accès pour
télécharger l’ensemble des arrêtés nominatifs en vigueur pour les agents
bénéficiant d’une autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de
service.
[1]https://wetransfer.com/downloads/401a79a...
Bonne réception,
Sébastien BOUCHET
Directeur des Moyens Généraux
[2]VILLE DE LYON
De : BOUCHET Sebastien
Envoyé : dimanche 19 janvier 2025 19:02
À : [FOI #47667 email]
Objet : Demande d'accès aux documents administratifs / Remisage
M. BERTHOLD,
Vous avez demandé, en date du 19 décembre 2024, au titre du droit d’accès
aux documents administratifs communication, sous forme électronique, les
document suivants :
- la liste des bénéficiaires de véhicules de services avec autorisation
de remisage à domicile (avec précision sur l’emploi occupé et le type de
véhicule);
- les arrêtés individuels correspondants.
Après vérification, les documents sollicités sont communicables en
application de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et
l’administration (CRPA).
Vous trouverez donc joint à ce mail :
· Un tableau reprenant la liste des bénéficiaires en date du 1er
janvier 2025.
La vie privée des fonctionnaires et agents publics doit bénéficier de la
même protection que celle des autres citoyens. Toutefois, les fonctions et
le statut de ces personnels justifient que certaines informations les
concernant puissent être communiquées (par exemple la qualité d’agent
public, l’emploi occupé, l’adresse administrative ...). S’agissant des
documents demandés, ceux-ci sont communicables sous réserve, en
application de l’article L. 311-6 du CRPA, de l’occultation de données
relatives à la vie privée des agents concernées.
Je tiens à m’excuser car je ne pourrais vous envoyer l’ensemble des
arrêtés que dans le courant de la semaine, l’anonymisation des
informations sur ces documents ayant pris du retard.
Bien cordialement,
Pour la Ville de Lyon
Sébastien BOUCHET
Directeur des Moyens Généraux
[3]VILLE DE LYON
References
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1. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
Monsieur,
Merci pour la transmission du tableau.
En revanche le lien de téléchargement des arrêtés individuels ne fonctionne pas.
Pouvez-vous me le retransmettre ?
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Maurice Berthold
Cet envoi expire le mardi 11 févr. 2025 à 17h45
[1]Cliquez sur 'télécharger des images' pour afficher les images
Ville de Lyon S BOUCHET
[2][adresse email]
vous a envoyé 1 fichier(s)
Disponible(s) 14 jours (jusqu'au mardi 11 févr. 2025 à 17h45)
Bonjour
je tente de faire le transfert via ce nouveau logiciel de transfert.
Cordialement,
Sébastien BOUCHET
[3]Téléchargez vos fichiers
Lien du téléchargement
[4]www.grosfichiers.com/t6aFd8wQiRk
1 fichier(s) (27.5 Mo)
Listing Arrêtés Envoiv1.pdf (27.5 Mo)
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1. GrosFichiers
https://www.grosfichiers.com/
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.grosfichiers.com/t6aFd8wQiRk
4. https://www.grosfichiers.com/t6aFd8wQiRk
5. https://www.grosfichiers.com/votre-contr...
6. mailto:[adresse email]
7. https://www.grosfichiers.com/toolbox?f=i...
8. https://www.grosfichiers.com/mode-d-empl...
9. https://www.grosfichiers.com/questions-f...
10. https://www.grosfichiers.com/conditions-...
Bonjour
J'ai tenté de faire un envoi via le logiciel grosfichiers. Si cela ne fonctionne pas avec le mail que vous devriez recevoir, le lien doit être celui-ci :
grosfi.ch/ZPzEREcQyHs
Il est normalement actif jusqu'au 11 février.
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Maurice Berthold [mailto:[FOI #47667 email]]
Envoyé : mardi 28 janvier 2025 14:17
À : BOUCHET Sebastien <[adresse email]>
Objet : RE: Demande d'accès aux documents administratifs / Remisage
Monsieur,
Merci pour la transmission du tableau.
En revanche le lien de téléchargement des arrêtés individuels ne fonctionne pas.
Pouvez-vous me le retransmettre ?
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Maurice Berthold
-----Original Message-----
Bonjour
En complément , je vous prie de trouver ci-joint, un lien d’accès pour télécharger l’ensemble des arrêtés nominatifs en vigueur pour les agents bénéficiant d’une autorisation de remisage à domicile d’un véhicule de service.
[1]https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
Bonne réception,
Sébastien BOUCHET
Directeur des Moyens Généraux
[2]VILLE DE LYON
De : BOUCHET Sebastien
Envoyé : dimanche 19 janvier 2025 19:02 À : [FOI #47667 email] Objet : Demande d'accès aux documents administratifs / Remisage
M. BERTHOLD,
Vous avez demandé, en date du 19 décembre 2024, au titre du droit d’accès aux documents administratifs communication, sous forme électronique, les document suivants :
- la liste des bénéficiaires de véhicules de services avec autorisation de remisage à domicile (avec précision sur l’emploi occupé et le type de véhicule);
- les arrêtés individuels correspondants.
Après vérification, les documents sollicités sont communicables en application de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
Vous trouverez donc joint à ce mail :
· Un tableau reprenant la liste des bénéficiaires en date du 1er janvier 2025.
La vie privée des fonctionnaires et agents publics doit bénéficier de la même protection que celle des autres citoyens. Toutefois, les fonctions et le statut de ces personnels justifient que certaines informations les concernant puissent être communiquées (par exemple la qualité d’agent public, l’emploi occupé, l’adresse administrative ...). S’agissant des documents demandés, ceux-ci sont communicables sous réserve, en application de l’article L. 311-6 du CRPA, de l’occultation de données relatives à la vie privée des agents concernées.
Je tiens à m’excuser car je ne pourrais vous envoyer l’ensemble des arrêtés que dans le courant de la semaine, l’anonymisation des informations sur ces documents ayant pris du retard.
Bien cordialement,
Pour la Ville de Lyon
Sébastien BOUCHET
Directeur des Moyens Généraux
[3]VILLE DE LYON
References
Visible links
1. https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47667 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Commentaire posté le
Le document transmis ci-dessus est disponible ici: https://madada.frama.space/s/DR9PsZFfD9d...