Bonjour,

Votre message a bien été réceptionné sur la boîte mail générique de la
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la
Métropole européenne de Lille.

Attention, cette boîte mail est réservée aux échanges avec la Commission
d'accès aux documents administratifs. Si votre mail concerne une demande
de documents, merci d'utiliser en priorité l'adresse
[adresse email] qui prend en charge et traite ces demandes.

Merci de votre compréhension. Très bonne journée.

L'équipe du Guichet unique d'accès aux documents administratifs de la MEL

Bonjour Monsieur,

 

Le guichet unique d'accès aux documents  administratifs de la  MEL accuse
réception de votre demande du 17 octobre 2024.

 

Cependant, du fait de la quantité importante de documents que vous
sollicitez, nous ne serons pas en mesure de vous apporter une réponse dans
le délai imparti. Nous vous prions de nous en excuser par avance.

 

L'équipe du guichet unique d'accès aux documents administratifs de la MEL
se tient à votre disposition pour toute demande d'information
complémentaire et vous souhaite une excellente journée.

 

 

[1]https://diffuweb.lillemetropole.fr/com/s...
François FAUCOGNEY
Archiviste
Archives
Achats et logistique
Secretariat general et administration
2, boulevard des Cités Unies - CS70043 - 59040 Lille Cedex
T.[numéro de téléphone caché] - P.[numéro de téléphone caché] [2]https://diffuweb.lillemetropole.fr/com/s...
[3]https://diffuweb.lillemetropole.fr/com/s... [4]https://diffuweb.lillemetropole.fr/com/s... [5]https://diffuweb.lillemetropole.fr/com/s... [6]https://diffuweb.lillemetropole.fr/com/s... [7]https://diffuweb.lillemetropole.fr/com/s...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

________________________________________

De : Florian Le Goff

Envoyé : jeudi 17 octobre 2024 14:17:11 (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague,
Madrid, Paris À : PRADA Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Liste des emails relatifs à la présence
d'amiante sur les véhicules du métro de la MEL

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- tout e-mail envoyé par un élu ou un agent,

- tout SMS envoyé par les élus,

- tout compte rendu de réunion,

- tout support de présentation,

 

Répondant à la contrainte suivante : contenant le mot clé "amiante" et
relatif aux équipements roulants du métro de la Métropole.

 

Seuls les documents entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2023
seront visés.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

F. Le Goff

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([8]https://urldefense.com/v3/__https://mada...
), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[9][FOI #47402 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
[10]https://urldefense.com/v3/__http://www.c...
, ou la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([11]https://urldefense.com/v3/__https://doc....
), ou nous contacter à [12][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

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1. https://www.lillemetropole.fr/
2. https://www.lillemetropole.fr/
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5. https://www.facebook.com/metropoledelille
6. https://twitter.com/MEL_Lille
7. https://www.linkedin.com/company/metropo...
8. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...
9. mailto:[FOI #47402 email]
10. https://urldefense.com/v3/__http:/www.ca...
11. https://urldefense.com/v3/__https:/doc.m...
12. mailto:[Ma Dada contact email]