Liste des logements potentiellement indignes par commune

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Agence Nationale de l'Habitat, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Chère Agence nationale de l'habitat,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- liste des logements potentiellement indignes par commune pour les années 2017-2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pascal Romain

Agence Nationale de l'Habitat

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Liste des logements potentiellement indignes par commune.txt

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Chère Agence Nationale de l'Habitat,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratif suivants :

- nombre et pourcentage des logements potentiellement indignes par commune française pour les années 2015 à 2019
- documentation d'utilisation indiquant les critères de calcul et la méthodologie associée

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pascal Romain