Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-- les notes de frais de déplacements, ainsi que les reçus
afférents, du sous-préfet d'Aix en Provence Bruno Cassette depuis son entrée en fonction le 5 janvier 2021
- les notes de frais de restauration, ainsi que les reçus
afférents du sous-préfet d'Aix en Provence Bruno Cassette depuis son entrée en fonction le 5 janvier 2021
- les notes de frais de représentation ainsi que les reçus
afférents du sous-préfet d'Aix en Provence Bruno Cassette depuis son entrée en fonction le 5 janvier 2021

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Dupont