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Francois-Julien Defert
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A l'attention d'Aymeric Arzalier
 
Monsieur,
 
Conformément au code des relations entre le public et l'administration, je
vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la liste des vitesses
relevées par le radar pédagogique installé rue de la Paix en 2023.
 
Je vous en souhaite bonne réception,
 
François-Julien DEFERT
Directeur Général Adjoint
Ville de Troyes/Troyes Champagne Métropole
 
Pôle Sécurité Juridique
 
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Si vous recevez ce message pendant un temps de repos, vous n'êtes pas tenu
d'y répondre.
 
 
 
 
-----Message d'origine-----
De : Aymeric Arzalier <>
Envoyé : vendredi 17 mai 2024 00:09
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Troyes
<[3][Mairie - Troyes request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Liste des vitesses relevées par le radar
pédagogique installé rue de la Paix en 2023
 
Madame, Monsieur,
 
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document
suivant :
 
Liste des vitesses relevées par le radar pédagogique installé rue de la
Paix en 2023
 
Je souhaite recevoir ces éléments sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
 
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
 
Aymeric Arzalier
 
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
 
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #46661 email]
 
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
 
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
 
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].
 
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
 
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
 
 
 

References

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2. file:///tmp/cid:image003.png@01DA02DD.54333140
3. mailto:[Mairie - Troyes request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #46661 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]