Listing interventions
Demande adressée à Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Listing de l'intégralité des interventions effectuées par les Sapeurs Pompiers du Puy-De-Dôme en 2021, 2022 et 2023.
Nous voudrions voir apparaître les dates, lieux d'intervention ainsi que la nature de l'intervention et les types de véhicules/usagers impliqués en cas d' Accident de la Voie Publique.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LCVR63
Bonjour,
Est-il possible de savoir à qui le SDIS à affaire ?
Cordialement
Virginie BRUN ESCHAPASSE
Cheffe du bureau affaires générales et instances
Service affaires générales et instances
Groupement affaires générales et institutionnelles
Tél : [numéro de téléphone caché]
Mail : [SDIS 63 request email]
SDIS 63 - 143 avenue du Brézet - 63100 Clermont-Ferrand
-----Message d'origine-----
De : LCVR63 <[FOI #47389 email]>
Envoyé : vendredi 4 octobre 2024 00:30
À : BRUN ESCHAPASSE Virginie <[SDIS 63 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Listing interventions
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Listing de l'intégralité des interventions effectuées par les Sapeurs Pompiers du Puy-De-Dôme en 2021, 2022 et 2023.
Nous voudrions voir apparaître les dates, lieux d'intervention ainsi que la nature de l'intervention et les types de véhicules/usagers impliqués en cas d' Accident de la Voie Publique.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LCVR63
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47389 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour.
La demande d'accés émane de la Ligue Contre la Violence Routière.
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.
La LCVR siége dans les instances comme le Conseil National de la Sécurité Routière.
Elle est représentée dans le Puy-de-Dôme par son correspondant Jean-Baptiste Artaud.
Pour rappel, l'objet de notre demande du 06/02/2024 est la transmission des listings de l'intégralité des interventions effectuées par les Sapeurs Pompiers du Puy-De-Dôme en 2021, 2022 et 2023 inclus.
Nous voudrions voir apparaître les dates, lieux d'intervention ainsi que la nature de l'intervention et les types de véhicules/usagers impliqués en cas d' Accident de la Voie Publique.
Nous souhaitons ainsi établir des diagnostics, effectuer des analyses et pouvoir porter des propositions pour améliorer la Sécurité Routière sur le territoire du Puy-de-Dôme.
Bien cordialement.
JB Artaud, pour la LCVR63
Bonjour,
Je suis absente jusqu'au 4 novembre prochain. Aussi, je vous invite à me laisser un message et je vous répondrai à mon retour.
Pour les dossiers urgents, merci de vous adresser à Mme Karine MATHIEU au [numéro de téléphone caché].
Cordialement