Madame, Monsieur,

 

Nous accusons réception de votre demande du 18 janvier 2024 portant sur la
communication des documents administratifs suivants  :

"- Le nombre de salon de coiffure afro présent sur Rennes

- Le nombre de personne d'origine Africaine présent sur Rennes".

 

Nous vous informons que nous sommes dans l'impossibilité de communiquer
les éléments listés infra puisque ces derniers n'existent pas au sein de
notre administration.  

 

Comptant sur votre compréhension.

Cordialement,

 

Référente accès aux documents administratifs

et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Rennes Métropole / Ville de Rennes

[1][Rennes Métropole request email]

 

-----Message d'origine-----
De : Darlye-MALONGA <[FOI #45164 email]>
Envoyé : jeudi 18 janvier 2024 11:55
À : droit d'accès à l'information demandes à Rennes Métropole
<[Rennes Métropole request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Nombre de salon de coiffure afro présent sur Rennes

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Le nombre de salon de coiffure afro présent sur Rennes

- Le nombre de personne d'origine Africaine présent sur Rennes

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

MALONGA Darlye

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[3][FOI #45164 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. mailto:[Rennes Métropole request email]
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #45164 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]