Notes de frais
Cher/Chère Mairie - Acquigny,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les notes de frais depuis l’arrivée du maire actuel.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Monsieur G
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<[Mairie - Acquigny request email]>: Host or domain name not found. Name service error for
name=acquigny.fr type=AAAA: Host not found
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Acquigny, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Bonjour Monsieur G,
Il n'y a aucune note de frais pour le Maire actuel depuis son arrivée.
Cordialement
Stéphanie VAROQUAUX
Secretaire de Mairie Acquigny.
[Mairie - Acquigny request email]
-----Message d'origine-----
De : Monsieur g <[FOI #44156 email]>
Envoyé : mercredi 19 juillet 2023 10:53
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Acquigny <[Mairie - Acquigny request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais
Cher/Chère Mairie - Acquigny,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les notes de frais depuis l’arrivée du maire actuel.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Monsieur G
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44156 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Monsieur G
Vous n'avez pas répondu à mon message d'hier.
Pouvez-vous s'il vous plait me donner plus de détails sur ce que vous souhaitez, je peux demander à l'adjoint aux finances de vous recevoir pour vous fournir l'ensemble de la comptabilité de la commune depuis mon élection il y a six ans.
Dans l'intervalle, n'hésitez pas à me solliciter directement, si vous le juger utile, je reste à votre disposition à travers le profond attachement que vous portez aux comptes publics de la commune et que je partage avec vous.
Je vous demande de croire, Monsieur G, à l'assurance de ma parfaite considération.
Patrick COLLET
Maire d’Acquigny
[Mairie - Acquigny request email]
-----Message d'origine-----
De : Monsieur g <[FOI #44156 email]>
Envoyé : mercredi 19 juillet 2023 10:53
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Acquigny <[Mairie - Acquigny request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais
Cher/Chère Mairie - Acquigny,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les notes de frais depuis l’arrivée du maire actuel.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Monsieur G
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44156 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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