Bonjour,

Suite à l’avis CADA n° 20243048 du 30 mai 2024 (réceptionné le 12 juin),
je m’adresse à vous s’agissant des notes de frais du Président du Conseil
régional de Bretagne de sa prise de fonctions en 2021 à aujourd’hui.

Notre collectivité a toujours considéré que son Président n’engendrait pas
de frais de représentation en tant que tels, seulement des frais de
déplacement et de restauration. Nous n’avons donc aucun élément à vous
apporter s’agissant des frais de représentation.

S’agissant des frais de déplacement et de restauration, vous pourrez
prendre connaissance ci-dessous d’éléments issus de plusieurs sources :

-          Jusqu’en juin 2022, les frais de déplacement du Président
(déplacement + restauration) étaient entièrement gérés par la Direction
des Ressources Humaines (DRH) dans le cadre du remboursement classique des
frais de déplacement des élus ;

-          A compter de juin 2022, une régie de dépenses spécifique
(« Déplacements du Président », mêmes dépenses) a été mise en place par la
Direction des Finances et de l’Evaluation (DFE) puis gérée par le Cabinet.

A noter qu’entre janvier 2022 et mars 2024, il est arrivé que le Président
fasse des avances sur ses deniers personnels, ces dépenses ont depuis fait
l’objet de mandats de régularisation au titre des frais de déplacement.

Afin de vous y retrouver, il faudra croiser les éléments accessibles au
terme du lien de téléchargement ci-dessous avec les fichiers ci-joints
(fichier zippé DRH « Déplacements Président » et fichier Excel DFE
« Mandats de régul – régie dépenses Pdt »). J’y ajoute un tableau Excel
actualisé au 30 juin dernier compilant les dépenses « Déplacements du
Président » (train-avion-hôtel).

→ [1]https://transfert.region-bretagne.fr/8ir... (Lien de téléchargement
valable 10 jours, mot de passe : Region)

S’agissant des frais de déplacement, c’est complet (à l’exception du mois
de juin 2024).

S’agissant des frais de restauration, l’intégralité des justificatifs ne
sont pas produits en l’état : il manque en effet les dépenses de
restauration pour les plateaux repas du Président ainsi que pour les
différents repas organisés avec des invités, en interne ou à l’externe, et
pris en charge par le Service Moyens Généraux (SMG).

Nous considérons qu’en raison du délai imparti par l’avis CADA
susmentionné, au regard du volume de documents impliqués, du plan de
charges actuel du SMG et des absences impliquées par la période estivale,
ressortir l’intégralité des factures correspondantes aurait représenté une
charge de travail abusive au sens de la jurisprudence administrative et
des avis CADA.

En lieu et place, vous trouverez donc des tableaux Excel ci-joint
récapitulant ces dépenses par mois et année (jusqu’au 30 avril 2024).

A noter que nous n’avons procédé à aucune occultation des prix unitaires
indiqués sur les documents transmis en raison du volume de ceux-ci, de
leur format (JPEG ou PDF) rendant complexes les occultations et de ce que
ce sont des prix publics auxquels la clientèle a normalement accès (cf.
articles L. 112-1 à L. 112-9 du Code de la consommation).

Vous en souhaitant bonne réception,

Christopher ROUXEL
Conseiller juridique

Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

T I PGZ [numéro de téléphone caché] (63.50)

Région Bretagne I Rannvro Breizh

Service juridique et commande publique I Servij ar gwir hag an urzhiadiñ
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References

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1. https://transfert.region-bretagne.fr/8ir...