Notes de frais des élus du département de suresnes
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais du maire de suresnes (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais des adjoints au maire de suresnes (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais des élus de la majorité de suresnes (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir, rapidement, ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L 300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L 311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
lilideschamps
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de transmission des frais de mission depuis juillet 2020, nous souhaitions vous informer que nous sommes actuellement sur la centralisation de l'ensemble des données que nous allons pouvoir vous communiquer au plus tard le lundi 25 septembre 2023.
Restant à votre disposition et vous remerciant de la prise en compte de ce délai supplémentaire souhaité.
Cordialement.
Nadia BELDJOUDI
Chargée de mission
Direction Générale des Services
2 rue Carnot – 92151 Suresnes Cedex
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : lilideschamps <[FOI #44692 email]>
Envoyé : jeudi 17 août 2023 12:18
À : DPO <[adresse email]>
Objet : [Mail Externe]Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais des élus du département de suresnes
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #44692 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais du maire de suresnes (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais des adjoints au maire de suresnes (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais des élus de la majorité de suresnes (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir, rapidement, ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L 300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L 311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
lilideschamps
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44692 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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[https://www.suresnes.fr/wp-content/uploa... <https://www.suresnes.fr>
________________________________
Ce message est un document de travail. Il contient des informations confidentielles ou appartenant à la mairie de Suresnes. Ce message ne représente en aucun cas un engagement de la part de la mairie de Suresnes. Seule une version signée par le Maire ou un adjoint au Maire constitue un engagement. La Mairie ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de la reproduction, de l'utilisation, de la diffusion, de la modification, de la falsification ou de la divulgation de ce présent message. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution.
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, nous vous remercions de trouver en pièce jointe les éléments souhaités concernant la période de 2020 à 2023.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Nadia BELDJOUDI
Chargée de mission
Direction Générale des Services
2 rue Carnot – 92151 Suresnes Cedex
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Nadia BELDJOUDI
Envoyé : lundi 18 septembre 2023 16:30
À : [FOI #44692 email]
Cc : Bruno MAGGUILLI <[adresse email]>; Sylvie GOMEZ <[adresse email]>; Christine DUBUIS <[adresse email]>
Objet : TR: Important : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais des élus
Madame, Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de transmission des frais de mission depuis juillet 2020, nous souhaitions vous informer que nous sommes actuellement sur la centralisation de l'ensemble des données que nous allons pouvoir vous communiquer au plus tard le lundi 25 septembre 2023.
Restant à votre disposition et vous remerciant de la prise en compte de ce délai supplémentaire souhaité.
Cordialement.
Nadia BELDJOUDI
Chargée de mission
Direction Générale des Services
2 rue Carnot – 92151 Suresnes Cedex
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : lilideschamps <[FOI #44692 email]>
Envoyé : jeudi 17 août 2023 12:18
À : DPO <[adresse email]>
Objet : [Mail Externe]Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais des élus du département de suresnes
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #44692 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais du maire de suresnes (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais des adjoints au maire de suresnes (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais des élus de la majorité de suresnes (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir, rapidement, ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L 300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L 311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
lilideschamps
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44692 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Ce message est un document de travail. Il contient des informations confidentielles ou appartenant à la mairie de Suresnes. Ce message ne représente en aucun cas un engagement de la part de la mairie de Suresnes. Seule une version signée par le Maire ou un adjoint au Maire constitue un engagement. La Mairie ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de la reproduction, de l'utilisation, de la diffusion, de la modification, de la falsification ou de la divulgation de ce présent message. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution.