Monsieur,

Dans le cadre de la demande visée en objet, veuillez trouver, en pièce
jointe, un courrier à votre attention ainsi que, ci-dessous, le lien
permettant l'accès aux documents sollicités:

[1]https://fromsmash.com/Communication-recu...

Cordialement.

Le 14/05/2024 08:21, COQUILLE David a écrit :

Chère Mairie de Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Notes de frais de déplacements du Maire de Marseille et les reçus afférents du Maire depuis le début de sa prise de fonction le 21 décembre 2020 jusqu'à aujourd'hui.

- Notes de frais de restauration du Maire de Marseille et les reçus afférents du Maire depuis le début de sa prise de fonction le 21 décembre 2020 jusqu'à aujourd'hui.

- Notes de frais de représentation du Maire de Marseille et les reçus afférents du Maire depuis le début de sa prise de fonction le 21 décembre 2020 jusqu'à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

COQUILLE David

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([2]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[3][FOI #46650 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [6][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://fromsmash.com/Communication-recu...
2. https://madada.fr/
3. mailto:[FOI #46650 email]
4. http://www.cada.fr/
5. https://doc.madada.fr/
6. mailto:[Ma Dada contact email]