Chère Communauté de communes - Bayeux Intercom,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs et de la décision N° 452521 du Conseil d’État, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Notes de frais du président de Bayeux Intercom pour les années allant de 2009 a 2022, indiquant les dates, montants, bénéficiaires et motifs de chaque dépense.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Frédric Toutain.

Cher/Chère Communauté de communes - Bayeux Intercom,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

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Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédric Toutain