Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande.
Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
Cordialement

Fanny DESSOLIN
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs et des
questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Ville de Clermont-Ferrand

poste : 6416 (accès par le [numéro de téléphone caché])

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De : Xavier Berne <[FOI #8128 email]>
Envoyé : mercredi 22 mars 2023 15:40
À : DESSOLIN Fanny <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais - Maire
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 - les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 - les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Xavier BERNE

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References

Visible links
1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://doc.madada.fr/prada/