Notes de frais - Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier BERNE
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande.
Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
Cordialement
Fanny DESSOLIN
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs et des
questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Ville de Clermont-Ferrand
poste : 6416 (accès par le [numéro de téléphone caché])
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Xavier Berne <[FOI #8128 email]>
Envoyé : mercredi 22 mars 2023 15:40
À : DESSOLIN Fanny <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais - Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Xavier BERNE
References
Visible links
1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour M BERNE,
Vous trouverez en pièce jointe un courrier à votre attention.
Cordialement
Fanny DESSOLIN
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Ville de Clermont-Ferrand
poste : 6416 (accès par le [numéro de téléphone caché])
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De : Xavier Berne <[FOI #8128 email]>
Envoyé : mercredi 22 mars 2023 15:40
À : DESSOLIN Fanny <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais - Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Xavier BERNE
References
Visible links
1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour,
J'ai bien pris connaissance de votre courrier. Si cela vous semble plus compréhensible, je souhaite donc obtenir les factures afférentes aux frais de déplacement, de transport et de représentation du maire, pris en charge par la ville de Clermont-Ferrand, et ce depuis le début de son mandat, toujours sur le fondement du droit d'accès aux documents administratifs.
En vous remerciant par avance,
Xavier Berne
Bonjour M BERNE,
Vous trouverez en pièce jointe un courrier à votre attention.
Cordialement
Fanny DESSOLIN
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Ville de Clermont-Ferrand
poste : 6416 (accès par le [numéro de téléphone caché])
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De : Xavier Berne <[FOI #8128 email]>
Envoyé : vendredi 28 juillet 2023 13:00
À : DESSOLIN Fanny <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Notes de frais - Maire
Bonjour,
J'ai bien pris connaissance de votre courrier. Si cela vous semble plus
compréhensible, je souhaite donc obtenir les factures afférentes aux frais
de déplacement, de transport et de représentation du maire, pris en charge
par la ville de Clermont-Ferrand, et ce depuis le début de son mandat,
toujours sur le fondement du droit d'accès aux documents administratifs.
En vous remerciant par avance,
Xavier Berne
Bonjour,
Je vous remercie pour ces documents.
En vous souhaitant une bonne journée,
Xavier BERNE