Notes de frais - Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Xavier BERNE
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande.
Nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.
Cordialement
Fanny DESSOLIN
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs et des
questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Ville de Clermont-Ferrand
poste : 6416 (accès par le [numéro de téléphone caché])
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Xavier Berne <[FOI #8128 email]>
Envoyé : mercredi 22 mars 2023 15:40
À : DESSOLIN Fanny <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais - Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Xavier BERNE
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #8128 email]
Est-ce que [Mairie - Clermont-Ferrand request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie
- Clermont-Ferrand ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant
ce formulaire :
[1]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[2]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour M BERNE,
Vous trouverez en pièce jointe un courrier à votre attention.
Cordialement
Fanny DESSOLIN
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Ville de Clermont-Ferrand
poste : 6416 (accès par le [numéro de téléphone caché])
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De : Xavier Berne <[FOI #8128 email]>
Envoyé : mercredi 22 mars 2023 15:40
À : DESSOLIN Fanny <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais - Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Xavier BERNE
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #8128 email]
Est-ce que [Mairie - Clermont-Ferrand request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie
- Clermont-Ferrand ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant
ce formulaire :
[1]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[2]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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References
Visible links
1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour,
J'ai bien pris connaissance de votre courrier. Si cela vous semble plus compréhensible, je souhaite donc obtenir les factures afférentes aux frais de déplacement, de transport et de représentation du maire, pris en charge par la ville de Clermont-Ferrand, et ce depuis le début de son mandat, toujours sur le fondement du droit d'accès aux documents administratifs.
En vous remerciant par avance,
Xavier Berne
Bonjour M BERNE,
Vous trouverez en pièce jointe un courrier à votre attention.
Cordialement
Fanny DESSOLIN
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Ville de Clermont-Ferrand
poste : 6416 (accès par le [numéro de téléphone caché])
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De : Xavier Berne <[FOI #8128 email]>
Envoyé : vendredi 28 juillet 2023 13:00
À : DESSOLIN Fanny <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Notes de frais - Maire
Bonjour,
J'ai bien pris connaissance de votre courrier. Si cela vous semble plus
compréhensible, je souhaite donc obtenir les factures afférentes aux frais
de déplacement, de transport et de représentation du maire, pris en charge
par la ville de Clermont-Ferrand, et ce depuis le début de son mandat,
toujours sur le fondement du droit d'accès aux documents administratifs.
En vous remerciant par avance,
Xavier Berne
-----Original Message-----
Bonjour M BERNE,
Vous trouverez en pièce jointe un courrier à votre attention.
Cordialement
Fanny DESSOLIN
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Ville de Clermont-Ferrand
poste : 6416 (accès par le [numéro de téléphone caché])
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De : Xavier Berne <[FOI #8128 email]>
Envoyé : mercredi 22 mars 2023 15:40
À : DESSOLIN Fanny <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais - Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements
ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de
représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Xavier BERNE
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1. [1]https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. [2]https://doc.madada.fr/prada/
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #8128 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
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1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://doc.madada.fr/prada/
3. https://doc.madada.fr/prada/
Bonjour,
Je vous remercie pour ces documents.
En vous souhaitant une bonne journée,
Xavier BERNE