Bonjour,

Par courriel en date du 31 mai dernier, vous avez sollicité la
communication des notes de frais de déplacements, de restauration et de
représentation de Madame le Maire sur la période juin 2020 - juin 2023.

Vous trouverez les documents demandés en pièce jointe.

Bien à vous

 courrier
 
   [1][IMG]  [2][IMG] [Mairie - Évian-les-Bains request email]
[3][IMG]

De :        "Coline Emmel" <[FOI #43952 email]>
A :        "droit d'accès à l'information demandes à Mairie -
Évian-les-Bains" <[Mairie - Évian-les-Bains request email]>
Date :        31/05/2023 16:57
Objet :        Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Notes de frais - Maire

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

Attention : Ce message provient de l'extérieur de la ville d'Evian. Ne
cliquez sur les liens et n'ouvrez les pièces jointes que si vous
connaissez l'expéditeur et que vous pensez que le contenu est sûr.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Coline Emmel

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #43952 email]

Est-ce que [Mairie - Évian-les-Bains request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie -
Évian-les-Bains ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire :
[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://doc.madada.fr/prada/

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://fr-fr.facebook.com/EvianVille/
2. file:///tmp/www.ville-evian.fr
3. https://ville-evian.fr/fr/culture/maison...
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://doc.madada.fr/prada/

Masquer les sections citées