Notes de frais - Maire de Neauphle-le-Château
Mme/Mr,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Martin
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Madame, Monsieur,
Ainsi que transmis précédemment pour répondre à votre première demande, le
document montre que la ligne budgétaire des notes de frais, de
représentation, de restauration et de déplacement du maire est à zéro
euro.
En effet il est de coutume sur la commune que ce type de dépense liées aux
activités de maire ne soient pas pris en charge par le budget communal. Le
maire engage ses fonds personnels.
Néanmoins s’il subsiste des interrogations de votre côté, n’hésitez pas à
venir en mairie nous serons vigilants à vous donner accès à tous les
documents nécessaires à votre bonne compréhension.
En pensant avoir répondu à votre attente,
Cordialement
Nathalie BELLANGER
En Mairie
2, Place aux Herbes
78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
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