Notes de frais - Mairie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande” (Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alex Bargain
Monsieur
Suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez sous le lien de
téléchargement suivant [1]https://we.tl/t-z7GsniUyhr :
• les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juillet 2020 à aujourd'hui.
• les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juillet 2020 à aujourd'hui.
Concernant les notes de frais de représentation, madame la maire n’en a
pas.
Cordialement
Magali RASSAT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Responsable du service juridique-assurances-gestion du patrimoine
Quimper Bretagne Occidentale / Ville de Quimper
CS 26004
29107 QUIMPER Cedex
POSTE:6269
Tél : [numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Bargain Alex <[FOI #44187 email]>
Envoyé : vendredi 2 juin 2023 00:28
À : RASSAT Magali <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais - Mairie
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alex Bargain
References
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5. https://eur02.safelinks.protection.outlo...