Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- les notes de frais de déplacements du président de la communauté d'agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du président de la communauté d'agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du président de la communauté d'agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de déplacements des conseillers communautaires de la communauté d'agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration des conseillers communautaires de la communauté d'agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation des conseillers communautaires de la communauté d'agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Denis SANTANGELO

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser à nouveau concernant ma précédente demande de communication de documents administratifs, formulée conformément à la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs.

À ce jour, je n'ai pas reçu de réponse à ma demande initiale, bien que le délai de 30 jours prévu par la loi se soit écoulé depuis lors. Je tiens à rappeler que ma demande concerne les documents suivants :

- Les notes de frais de déplacements du président de la communauté d'agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- Les notes de frais de restauration du président de la communauté d'agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- Les notes de frais de représentation du président de la communauté d'agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- Les notes de frais de déplacements des conseillers communautaires de la communauté d'agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- Les notes de frais de restauration des conseillers communautaires de la communauté d'agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- Les notes de frais de représentation des conseillers communautaires de la communauté d'agglomération (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je tiens à souligner que je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Cela peut être effectué en fournissant un lien de téléchargement ou en les joignant en pièces jointes à votre réponse.

Conformément au livre III du code des relations entre le public et l’administration, si ma demande a été mal dirigée vers votre service, je vous prie de bien vouloir la transmettre au service compétent pour traiter cette demande.

Je vous rappelle que, en vertu de la loi, vous êtes tenu de répondre à ma demande dans un délai de 30 jours. Étant donné que ce délai a expiré sans réception d'une réponse de votre part, je vous demande de bien vouloir prendre en considération cette relance et de m'adresser une réponse dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier. À défaut de réponse dans ce délai, je me verrai dans l'obligation de saisir la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) afin de faire valoir mon droit à l'information.

Je vous remercie de votre attention à cette demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez requérir pour faciliter le traitement de ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Denis SANTANGELO