Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
Demande adressée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône
A l'attention de la Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône et de ses services
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Notes de frais de déplacements de la Présidente du conseil départemental des Bouches du Rhône et les reçus afférents de la Présidente depuis le début de sa prise de fonction à savoir le 2 avril 2015 jusqu'à aujourd'hui.
- Notes de frais de restauration dela Présidente du conseil départemental des Bouches du Rhône et les reçus afférents de la Présidente depuis le début de sa prise de fonction à savoir le 2 avril 2015 jusqu'à aujourd'hui.
- Notes de frais de représentation de la Présidente du conseil départemental des Bouches du Rhône et les reçus afférents de la Présidente du conseil départemental depuis le début de sa prise de fonction depuis le début de sa prise de fonction à savoir le 2 avril 2015 jusqu'à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
COQUILLE David
Bonjour Monsieur Coquille,
J'accuse réception de votre demande et la transmets au service compétent.
Une réponse vous sera faite au plus vite.
Bien à vous,
[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation et
transformation (SCAIT)
Direction des affaires juridiques, maîtrise des risques et audit (DAJMARA)
Département des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint-Just
13 256 Marseille Cedex 20
Tél : [numéro de téléphone caché] | Mobile : [numéro de téléphone caché]
[1][adresse email]
[2]Plan_Charlemagne_College-1954x382
-----Message d'origine-----
De : COQUILLE David <[FOI #44298 email]>
Envoyé : samedi 3 juin 2023 08:34
À : REFERENT-CADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers
ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
A l'attention de la Présidente du conseil départemental des
Bouches-du-Rhône et de ses services
Cher/Chère Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- Notes de frais de déplacements de la Présidente du conseil départemental
des Bouches du Rhône et les reçus afférents de la Présidente depuis le
début de sa prise de fonction à savoir le 2 avril 2015 jusqu'à
aujourd'hui.
- Notes de frais de restauration dela Présidente du conseil départemental
des Bouches du Rhône et les reçus afférents de la Présidente depuis le
début de sa prise de fonction à savoir le 2 avril 2015 jusqu'à
aujourd'hui.
- Notes de frais de représentation de la Présidente du conseil
départemental des Bouches du Rhône et les reçus afférents de la Présidente
du conseil départemental depuis le début de sa prise de fonction depuis le
début de sa prise de fonction à savoir le 2 avril 2015 jusqu'à
aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
COQUILLE David
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[3][FOI #44298 email]
Est-ce que [4][Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email] est la mauvaise adresse
pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil
départemental - Bouches-du-Rhône ? Si c'est le cas veuillez nous contacter
en utilisant ce formulaire :
[5]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[6]https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://www.departement13.fr/nos-actions...
3. mailto:[FOI #44298 email]
4. mailto:[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://doc.madada.fr/prada/
Madame, Monsieur auprès de REFERENT-CADA,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-
-
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
COQUILLE David