Obtention de la liste des licence IV à Paris au 1er janvier 2023 et les livences de restauration 2023

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Préfecture de police de Paris, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration (loi n°78-575 du 17 juillet 1978) , je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La liste de tous les établissements bénéficiant d'une licence IV à Paris au 1er janvier 2023, leurs adresses, leur raison sociale, l'année de distribution

- La liste des tous les établissements bénéficiant d'une licence de restauration (petites licences) au 1er janvier 2023, leurs adresses, leur raison sociale, l'année de distribution

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Les Riverains de la Butte-aux-Cailles

Préfecture de police de Paris

3 pièces jointes

Bonjour,

Veuillez trouver en pièces jointes :

-     le courrier de réponse de la préfecture de police à votre demande
(PJ1) ;

-     les listes de tous les établissements bénéficiant d'une licence IV
et d'une licence de restauration (petites licences) pour 2023 (PJ2).

Cordialement,

Pour la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
(PRADA) de la préfecture de police,

Bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA)
service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) / secrétariat
général pour l'administration
[1]Préfecture de Police

References

Visible links

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Bonjour

Nous avons bien reçu le fichier demandé de licences IV et restauration 2023.

après analyse nous constatons que de nombreuses enseignes (voir fichier ci-dessous) de notre quartier n'apparaissent pas dans le fichier

établissements qui n'apparaissent pas dans le fichier CADA adresse
1 ALLOTROPE 38 rue des 5 Diamants
2 APOLlONIA 9 rue JM Jégo
3 CHEZ NENESSE 23 rue de la Butte-aux-Cailles
4 EPIKPUROS 1 rue Jean Marie Jego
5 LE MELECASSE 12 rue de la Butte-aux-Cailles
6 L'ESPERANCE 9 rue de l'Espérance
7 SCHIFTER 54 rue des cinq diamants
8 SOUS LA FEUILLE 11 rue de la Butte-aux-Cailles
9 SOYOUZ 11 rue de l'Espérance
10 TANDEM 10 rue de la Butte-aux-Cailles
11 TEMPS DES CERISES 18 rue de la Butte-aux-Cailles
12 THAI PAPAYA 51 rue des 5 Diamants
13 WHAT THE POKE 43 rue des 5 Diamants
14 ZOZOO 14 rue des cinq Diamants

Pouvez-vous nous transmettre l'information recherchée

merci à l'avance

cordialement
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Association Les Riverains d ela Butte-aux-Cailles