Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- les valeurs locatives cadastrales des biens sis dans la commune de Marseille (13)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Joel Gombin
Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 12/10/2020
Réf : 2832(T)/Gombin/RM
Monsieur,
Je vous informe que nous avons transmis votre message au service concerné.
Bien cordialement,
Raphaël Ménager
P Soyez éco-responsable, évitez d'imprimer ce message
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[1]cid:274a1b49-4657-4db5-961a-dbaae8250287 Cedef, Centre de
documentation
Économie-Finances,
[2]labellisé Marianne pour
la qualité de son accueil
Ministère de l’économie,
des finances et de la
relance
[3]economie.gouv.fr/cedef-
[4]twitter.com/DocCedef
Le [5]Service questions
réponses du Cedef vous
répond du mardi au
vendredi de 13h à 17h,
au [numéro de téléphone caché] et sur
place à Paris (sur
rendez-vous en-dehors de
ces horaires).
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-----Message d'origine-----
De : Joel Gombin [[7]mailto:[FOI #219 email]]
Envoyé : lundi 12 octobre 2020 15:50
À : GOLDENBERG Jerome <[8][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marsielle
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- les valeurs locatives cadastrales des biens sis dans la commune de
Marseille (13)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Joel Gombin
References
Visible links
2. https://www.economie.gouv.fr/cedef/qualite
3. https://www.economie.gouv.fr/cedef
4. http://twitter.com/DocCedef
https://twitter.com/DocCedef
5. https://www.economie.gouv.fr/cedef/servi...
6. https://www.economie.gouv.fr/cedef/veill...
7. mailto:[FOI #219 email]
8. mailto:[adresse email]
9. mailto:[FOI #219 email]
10. mailto:[adresse email]
11. https://madada.fr/change_request/new?bod...
12. https://madada.fr/aide/prada
Bonjour Monsieur Gombin,
Nous accusons réception de votre demande relative à l'accès aux valeurs
locatives cadastrales des biens sis dans la commune de Marseille (13).
Nous procédons à son instruction et revenons vers vous dans les meilleurs
délais.
Cordialement
Lionel Ploquin
Administrateur des données
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Pôle Données DGFiP
Cap Numérique
[1]DGFIP Balf :
[2][adresse email]
Tél : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Joel Gombin [[3]mailto:[FOI #219 email]]
Envoyé : lundi 12 octobre 2020 15:50
À : GOLDENBERG Jerome <[4][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marsielle
Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- les valeurs locatives cadastrales des biens sis dans la commune de
Marseille (13)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Joel Gombin
References
Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #219 email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #219 email]
6. mailto:[adresse email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère Balf Pole Donnees,
Je suis toujours dans l'attente d'une réponse à ma demande de communication des valeurs locatives des biens immobiliers sis dans la ville de Marseille.
Sans réponse prochaine, je saisirai la CADA de ma demande.
Bien cordialement,
Joel Gombin
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