Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marsielle

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Ministère de l'économie et des finances, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- les valeurs locatives cadastrales des biens sis dans la commune de Marseille (13)

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joel Gombin

CEDEF, Ministère de l'économie et des finances

1 pièce jointe

Le Cedef apporte une réponse à votre courriel du 12/10/2020

Réf : 2832(T)/Gombin/RM

 

Monsieur,

 

Je vous informe que nous avons transmis votre message au service concerné.

 

Bien cordialement,

 

Raphaël Ménager

P Soyez éco-responsable, évitez d'imprimer ce message

 

--------------------------------------------------------------------------

[1]cid:274a1b49-4657-4db5-961a-dbaae8250287 Cedef, Centre de
documentation
Économie-Finances,
[2]labellisé Marianne pour
la qualité de son accueil

Ministère de l’économie,
des finances et de la
relance

[3]economie.gouv.fr/cedef-
[4]twitter.com/DocCedef

 

Le [5]Service questions
réponses du Cedef vous
répond du mardi au
vendredi de 13h à 17h,
au 01.53.18.72.00 et sur
place à Paris (sur
rendez-vous en-dehors de
ces horaires).

 

Pour suivre l'actualité
économique et financière,
abonnez-vous aux
[6]veilles et lettres du
Cedef !

--------------------------------------------------------------------------

 

-----Message d'origine-----

De : Joel Gombin [[7]mailto:[FOI #219 email]]

Envoyé : lundi 12 octobre 2020 15:50

À : GOLDENBERG Jerome <[8][Ministère de l&#39;économie et des finances request email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marsielle

 

Cher/Chère Ministère de l'économie et des finances,

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

 

- les valeurs locatives cadastrales des biens sis dans la commune de
Marseille (13)

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Joel Gombin

 

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2. https://www.economie.gouv.fr/cedef/qualite
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6. https://www.economie.gouv.fr/cedef/veill...
7. mailto:[FOI #219 email]
8. mailto:[Ministère de l&#39;économie et des finances request email]
9. mailto:[FOI #219 email]
10. mailto:[Ministère de l&#39;économie et des finances request email]
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