Permissions de voiries accordées
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- liste et emprise des permissions de voiries accordées (de PK à PK)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Romain Bochet
Bonjour Monsieur,
La Métropole de Lyon accuse enregistrement de votre demande du 06/12/2019 qui a été transmise au service compétent.
Nous vous informerons de la suite donnée dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions d’avoir contacté la Métropole de Lyon et restons à votre disposition pour toute question complémentaire.
Bien cordialement,
Laurence MARTINEZ pour l'équipe data
-----Message d'origine-----
De : Romain Bochet [mailto:[FOI #35 email]]
Envoyé : vendredi 6 décembre 2019 17:41
À : Data Grand Lyon <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Permissions de voiries accordées
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- liste et emprise des permissions de voiries accordées (de PK à PK)
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Romain Bochet
Bonjour,
Je reviens vers vous car le service juridique de la voirie me demande des
précisions sur le type de permission de voirie souhaité :
· permissions de voirie pour travaux et opérateurs télécoms
· permissions de voirie plus classiques pour l’autorisation
d’implantations d’ouvrages divers et variés
et éventuellement le secteur géographique et l.es année.s sur lesquels
porte la demande.
En effet, les permissions de voirie sur l'ensemble de la métropole et
depuis les années 80 sont de l’ordre de plusieurs milliers.
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement,
Laurence MARTINEZ pour l'équipe data
-----Message d'origine-----
De : Romain Bochet [mailto:[FOI #35 email]]
Envoyé : vendredi 6 décembre 2019 17:41
À : Data Grand Lyon <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Permissions de voiries accordées
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- liste et emprise des permissions de voiries accordées (de PK à PK)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Romain Bochet