Permissions de voiries accordées
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- liste et emprise des permissions de voiries accordées (de PK à PK)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Romain Bochet
Bonjour Monsieur,
La Métropole de Lyon accuse enregistrement de votre demande du 06/12/2019 qui a été transmise au service compétent.
Nous vous informerons de la suite donnée dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions d’avoir contacté la Métropole de Lyon et restons à votre disposition pour toute question complémentaire.
Bien cordialement,
Laurence MARTINEZ pour l'équipe data
-----Message d'origine-----
De : Romain Bochet [mailto:[FOI #35 email]]
Envoyé : vendredi 6 décembre 2019 17:41
À : Data Grand Lyon <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Permissions de voiries accordées
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- liste et emprise des permissions de voiries accordées (de PK à PK)
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Romain Bochet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #35 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Métropole de Lyon ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonjour,
Je reviens vers vous car le service juridique de la voirie me demande des
précisions sur le type de permission de voirie souhaité :
· permissions de voirie pour travaux et opérateurs télécoms
· permissions de voirie plus classiques pour l’autorisation
d’implantations d’ouvrages divers et variés
et éventuellement le secteur géographique et l.es année.s sur lesquels
porte la demande.
En effet, les permissions de voirie sur l'ensemble de la métropole et
depuis les années 80 sont de l’ordre de plusieurs milliers.
Dans l’attente de votre réponse,
Cordialement,
Laurence MARTINEZ pour l'équipe data
-----Message d'origine-----
De : Romain Bochet [mailto:[FOI #35 email]]
Envoyé : vendredi 6 décembre 2019 17:41
À : Data Grand Lyon <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Permissions de voiries accordées
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- liste et emprise des permissions de voiries accordées (de PK à PK)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Romain Bochet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).
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demande :
[FOI #35 email]
Est-ce que [adresse email] est la mauvaise adresse pour les demandes du
type Droit d'accès à l'information envoyées à Métropole de Lyon ? Si c'est
le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
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