Bonjour Monsieur CHAUD,

J'accuse bonne réception de votre demande ci-dessous. Je l'ai transmise à
la personne en charge de la demande d'accès aux documents administratifs,
afin qu'elle puisse vous apporter une réponse.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération
distinguée.

Le pôle juridique et contentieux interministériel de la Préfecture de
Lot-et-Garonne

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Plan de Gestion de Trafic Départemental
De : Adrien Chaud [1]<[FOI #47865 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture -
Lot-et-Garonne [2]<[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]>
Date : 17/01/2025 20:23

Monsieur le Préfet,

Le 15 janvier dernier, vous avez signé un arrêté portant approbation du Plan de Gestion de Trafic Départemental (PGTD) dans le département. Si l'arrêté dispose que le PGTD est annexé à l'arrêté, celui-ci ne figure pas au registre des actes administratifs disponible sur le site internet de la Préfecture.

Ainsi, au titre du droit d’accès aux documents administratifs, je sollicite auprès de vous la communication du Plan de Gestion de Trafic Départemental tel qu'annexé à l'arrêté publié au RAA du 15 janvier dernier.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[4][FOI #47865 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. mailto:[FOI #47865 email]
2. mailto:[Préfecture - Lot-et-Garonne request email]
3. https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #47865 email]
5. http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]