Monsieur Bonnevalle, bonjour,

Pour faire suite à votre demande reprise en objet, je vous prie de trouver
ci-joint le courrier du Préfet à votre attention.

Vous en souhaitant bonne réception.

Bien cordialement,
Le chef de bureau de l'appui juridique et de la coordination
interministérielle
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Projet Tropicalia
De : Pierre Bonnevalle [1]<[FOI #1811 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Pas-de-Calais
[2]<[Préfecture - Pas-de-Calais request email]>
Date : 17/07/2022 00:10

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs au projet porté par le Dr Cédric Guérin ([3]https://www.tropicalia.org/faq/) et l'entreprise Opale Tropical Concept ([4]https://www.societe.com/societe/opale-tr...) : Tropicalia ([5]https://www.tropicalia.org/) . Ce projet a vocation à s'implanter "sur le Champ de Gretz à Verton et Rang-du-Fliers, sur une surface de 9,3 hectares".

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :

- L'ensemble des études d'impacts réalisées ou réceptionnées relatives au projet ;

- L'ensemble des documents préparatoires à la réalisation des enquêtes publiques et consultations réalisées relatifs au projet ;

- L'ensemble des résultats des enquêtes publiques et concertations relatifs au projet ;

- L'ensemble des résultats des consultations réalisées par voie électronique relatifs au projet ;

- L'ensemble des demandes de permis de construire déposées relatives au projet ;

- L'ensemble des avis d'experts et avis techniques réalisés ou réceptionnés relatifs au projet ;

- L'ensemble des rapports et conclusions du commissaire enquêteur ;

- Le montant des subventions accordées par année relatives au projet ;

- Les documents techniques en votre possession relatifs au projet ;

- Les échanges, courriels et courriers entre votre institution et l'entreprise Opale Tropical Concept.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Bonnevalle

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[6][FOI #1811 email]

Est-ce que [7][Préfecture - Pas-de-Calais request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Préfecture - Pas-de-Calais ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

[8]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

[9]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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References

Visible links
1. mailto:[FOI #1811 email]
2. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
3. https://www.tropicalia.org/faq/
4. https://www.societe.com/societe/opale-tr...
5. https://www.tropicalia.org/
6. mailto:[FOI #1811 email]
7. mailto:[Préfecture - Pas-de-Calais request email]
8. https://madada.fr/change_request/new?bod...
9. https://madada.fr/aide/prada

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