Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants .

L'ensemble des documents en lien avec le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la société Logiplast-TeamTex, basée à Charvieu-Chavagneux, en Isère (https://france3-regions.francetvinfo.fr/...). Ces documents incluent notamment (mais pas uniquement):
- Le PSE dans son intégralité
- L'étude d'impact social et territorial (si celle-ci existe)
- L'ensemble des échanges entre la DREETS/DDETS(PP) compétente et Logiplast-Teamtex (et son propriétaire le fonds Mutares) concernant ce PSE, notamment mais pas uniquement par e-mail
- L'ensemble des notes de synthèses, verbatims, compte-rendus de réunions et agendas des services de la la DREETS/DDETS(PP) concernant ce PSE
- Tous les autres documents en lien avec ce PSE

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Hasday (journaliste indépendant, Youpress)