Bonjour,

        Madame, Monsieur

        Comme suite à votre demande je porte à votre connaissance les
éléments suivants :

        - Il n'a pas été établi de PV de la Sous-commission départementale
le 30/08/23 concernant l'école maternelle Les Lutins au Barp. Les PV sont
établis par le Préfet ou Sous -préfet
(de l'arrondissement d'Arcachon dans votre cas) à l'issue d'une visite de
l'établissement par la commission de sécurité. Il n'y a pas eu de visite
dans cette école le 30/08/23. La dernière visite remonte
à 2019.

        - Par contre l'école a fait l'objet le 30/08/23 d'un avis ( étude
sur dossier et plans) rendu par le SDIS33 (pompiers) dans le cadre d'une
demande d'autorisation de travaux (AT) ayant pour objet
la rénovation thermique du bâtiment d'origine. Cet avis au projet a été
favorable.

        La Mairie du Barp et la Communauté de communes du Val de l'Eyre
(maître d'ouvrage), sont en possession de ce document "Avis de la
Sous-Commission Départementale pour la Sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP", séance du
30/08/23.

        Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
les meilleurs

Jean-Marc LARRUE
[1][adresse email]
Préfecture de la Gironde

2 Esplanade Charles de Gaulle CS 41397 33077 BORDEAUX CEDEX

Téléphone : [numéro de téléphone caché]

[2]www.gironde.gouv.fr
[3][IMG]   [4][IMG]   [5][IMG]

Direction des Sécurités
SIDPC

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - PV de la sous-commission départementale
Sécurité et dans les ERP
Date : Mon, 20 Nov 2023 15:49:48 +0100
De : HERRIAU [6]<[FOI #45038 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Préfecture - Gironde
[7]<[Préfecture - Gironde request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication le document suivant :

- PV de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 30 août 2023 dans l'école maternelle LES LUTINS, 1 rue du Pince Noir 33114 LE BARP

Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. HERRIAU

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([8]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[9][FOI #45038 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [10]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([11]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [12][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.gironde.gouv.fr/
3. https://www.facebook.com/PrefetNouvelleA...
4. https://twitter.com/prefaquitaine33
5. https://fr.linkedin.com/company/pr%C3%A9...
6. mailto:[FOI #45038 email]
7. mailto:[Préfecture - Gironde request email]
8. https://madada.fr/
9. mailto:[FOI #45038 email]
10. http://www.cada.fr/
11. https://doc.madada.fr/
12. mailto:[Ma Dada contact email]