Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des livrables de la mission "Réalisation d'une étude sur le renforcement de la dynamique de performance de l'administration centrale et sa relation avec les académies" conclue le 07/10/2010 avec le cabinet McKinsey comme cité à la page 7 de ce document : https://www.education.gouv.fr/sites/defa...

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau

Madame, Monsieur,

La CADA m'a rendu un avis favorable (Avis n° 20240685 du 28 mars 2024) sur cette demande. Pouvez-vous m'indiquer sous quels délais allez-vous me transmettre les documents ?

Sans réponse de votre part, un refus implicite naitra et ouvrira la voie à un recours contentieux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau

Madame, Monsieur,

Je souhaite vous informer qu'un recours contentieux a été déposé ce jour au Tribunal administratif de Paris.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau