Monsieur,

Je fais suite à votre message ci-dessous demandant communication du rapport de l'inspection de l'EAM LES SOURCES VIVES à NADES (03).
Je vous informe que cette inspection est toujours en cours de procédure, le rapport n'est donc pas communicable actuellement.
Par conséquent, votre demande sera traitée une fois que l'ensemble des documents seront devenus définitifs.

Dans l'attente, recevez, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

P/O Anne MICOL,

Laetitia GAY
Inspectrice de l’Agence Régionale de Santé
Pôle Mission Inspection Evaluation Contrôle
Direction Inspection Justice Usagers
241 rue Garibaldi
CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

-----Message d'origine-----
De : Christophe Bertran <[FOI #46781 email]>
Envoyé : samedi 1 juin 2024 22:42
À : ARS-ARA-DIRECTION-GENERALE <[ars-ara request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport sur l'EAM les Sources Vives de Nades (Allier)

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[Externe]
[Attention] : Ce courriel provient de l'extérieur des
ministères sociaux. Ne cliquez pas sur les liens et
n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître
l'expéditeur et de vous assurer que le contenu est sûr.
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Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :
- Le rapport sur l'EAM les Sources Vives de Nades (Allier) réalisé par une inspectrice de l'ARS Auvergne - Rhône-Alpes en début d'année 2024

Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christophe Bertran

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://urldefense.com/v3/__https://mada... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46781 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://urldefense.com/v3/__http://www.c... , ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc.... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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