RATP

Clément Pouré a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à propos de leur gestion de cette demande.

Madame, monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- la liste, si elle existe ou peut-être extraites par un traitement automatisé d’usage courant, des inspections réalisés par la CNIL auprès de la RATP depuis 2017 ;
- la liste, si elle existe ou peut-être extraites par un traitement automatisé d’usage courant, des autorisations données par la RATP à la CNIL depuis 2017 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Service de presse CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Bonjour,

Votre demande a bien été transmise au service concerné. Nous revenons vers vous dans les meilleurs délais.

Cordialement.

Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché] | [adresse email] | www.cnil.fr

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1248 email]>
Envoyé : vendredi 27 août 2021 12:48
À : Service de presse CNIL <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - RATP

Madame, monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- la liste, si elle existe ou peut-être extraites par un traitement automatisé d’usage courant, des inspections réalisés par la CNIL auprès de la RATP depuis 2017 ;
- la liste, si elle existe ou peut-être extraites par un traitement automatisé d’usage courant, des autorisations données par la RATP à la CNIL depuis 2017 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

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